Mentions légales
Éditeur du site internet
Association « Section d’Aménagement Végétal d’Alsace » (SAVA)
SIRET : 350 503 496 00027
Code APE : 84.13Z
Siège social : 5, rue des Tulipes 67 600 Muttersholtz
Tél. : 03.88.85.16.03
Fax : 03.88.85.18.01
Email : sava.association@free.fr
Web : www.sava-association.com
Directeur de publication
Jacky Fritsch, Responsable Administratif SAVA
Réalisation et conception
Eywa-consulting.com
Hébergement
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RGPD
La Section d’Aménagement Végétal d’Alsace, dont le siège est situé 5 rue des Tulipes à 67600 Muttersholtz, est amenée à recueillir des données personnelles concernant les fournisseurs et les clients pour la bonne gestion des commandes et des facturations. Les données à caractère personnelles sont conservées pour une durée de 10 ans.
Elles sont traitées :
- Au sein de notre structure pour la gestion des commandes et des facturations par le personnel administratif, financier et technique en charge de ces missions
Elles sont transmises aux organismes suivants car relevant d’une obligation légale :
- Banques, Cabinet d’expertise comptable et commissaire aux comptes
Elles sont accessibles au personnel administratif, financier et au personnel responsable de l’activité de la SAVA – Entretien des Espaces Naturels et Ruraux
Une notice plus complète est disponible sur demande.
Conformément au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les clients concernés peuvent accéder aux données les concernant ou demander leur effacement dans la limite des possibilités légales et contractuelles. Ils disposent également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données (cf cnif.fr pour plus d’information)
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données dans ce dispositif, il est possible de contacter la personne responsable de ces données, M. FRITSCH Jacky
- Par voie électronique : association@free.fr
- Par courrier : SAVA 5 rue des Tulipes 67600 Muttersholtz
- Par téléphone : 03.88.85.16.03
- Directement au siège de l’association
Index de l’égalité homme femme
Conformément aux obligations de déclaration de l’article D.1142-5 du code de travail, l’index de l’égalité professionnelle homme femme pour l’année 2020 est de 94 points sur 100 (indicateur relatif à l’écart de rémunération: 40pts, indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles: 35pts, indicateur relatif au % de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité: absence d’augmentations pendant ce congé, indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations: 5pts)
Propriété intellectuelle
Ce site est la propriété de l’association Section d’Aménagement Végétal d’Alsace.
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Informatique et libertés
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Les informations personnelles (nom, prénom, téléphone et mail) demandées pour utiliser le formulaire de contact ne seront utilisées par la Section d’Aménagement Végétal d’Alsace que pour vous contacter. En aucun cas, elles ne seront cédées ou revendues.
Le destinataire unique des données est la Section d’Aménagement Végétal d’Alsace.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
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